Éligibilité et accès

Le site s’adresse exclusivement à un public professionnel ou institutionnel. Toute utilisation à des fins personnelles ou domestiques est exclue du champ d’application.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit s’assurer que son usage du site respecte les présentes conditions, la loi et les droits des tiers. Toute violation peut entraîner la suppression de l’accès sans préavis.

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  L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de l’utilisation des services ou formulaires du site.

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  Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses accès et protéger ses données personnelles.

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  L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à utiliser le site dans le cadre défini par les présentes conditions.

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  Toute utilisation du site en dehors du cadre professionnel ou institutionnel relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Définitions et champ d’application

Les termes utilisés dans ce document ont la signification définie ci-dessous, afin d’assurer la clarté et la cohérence des présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, analyses, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis par un utilisateur, quel qu’en soit le support, reste sous la responsabilité de son auteur. L’éditeur peut retirer à tout moment tout contenu non conforme aux présentes conditions.

Protection des données

Notre politique de confidentialité précise les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

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Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont délivrées à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la pertinence des contenus publiés.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Arbitrage et litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément aux règles applicables en France. Cette démarche vise à trouver une solution équitable dans le respect des droits de chaque partie.

L’arbitrage constitue une solution alternative, non obligatoire, pouvant permettre un règlement rapide et confidentiel des différends.

Plateforme ODR européenne

Pour toute réclamation non résolue, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien ci-dessous.

Consulter la plateforme de résolution en ligne

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français. L’utilisateur s’engage à respecter la législation locale lors de l’utilisation du site.

Résiliation et suspension

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage illicite.

Modifications et mises à jour

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page, sans notification préalable.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions était déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables et effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’accès au site et à ses services. Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties ne saurait être interprétée comme une modification contractuelle.

Contact et renseignements

Pour toute question sur ces conditions générales ou pour exercer vos droits relatifs à la gestion des données, merci de contacter notre équipe via la page dédiée ou par courrier.